CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la marque 6ixtes Paris, société Trinity Switches, (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels (« le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Les commandes de Produits font l’objet d’un devis établi par le Vendeur et préalablement accepté par le Client. Les devis sont valables pour une durée de 2 mois après leur établissement. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur de commande dans un délai de 48h. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 3 - PRIX
Les Produits sont fournis aux prix indiqués sur le devis final validé par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier ces prix. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport, de livraison, d’installation, de maintenance ou d’entretien qui sont facturés en supplément dans le cas d’une demande de la part du Client. Dans ce cas, le paiement demandé au Client correspondra au montant total de l’achat, y compris ces frais. Des droits de douane, taxes locales d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relève de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 4 - DÉLAI
Le délai de fabrication débute à compter de l’acceptation du devis et du versement de l’acompte par le Client. La validation du devis et versement de l’acompte de commande par le Client vaut acceptation sans réserve des CGV. Le délai de fabrication et de livraison, indiqué sur le devis, ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, tout retard de livraison ou impossibilité de livraison, quelles qu’en soient les raisons, ne peuvent en aucun cas justifier, ni indemnités, ni dommages et intérêts.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des Produits commandés est réalisé par chèque ou par virement bancaire, sauf accord spécifique, d’après l’échéancier suivant : - 50% du montant toutes taxes comprises au titre d’acompte à la commande - Le solde avant expédition des Produits Le Vendeur procèdera à la facturation et à l’expédition des Produits avec la fin du délai d’expédition convenu avec le Client au moment de la commande. Ce délai est indiqué sur le devis accepté par le Client. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au Vendeur, des pénalités de retard seront appliquées, d’après le calcul suivant : 1% du montant hors taxes de la commande par mois de retard, à compter de la fin du délai d’expédition prévu lors de la commande. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-co ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. En cas d’annulation de la commande par le Client, le Vendeur se réserve le droit d’exiger le paiement des sommes dues au titre du travail engagé. Le montant dû par le Client au Vendeur sera en fonction de l’état d’avancement réel de la commande.

TERMS OF SALE

ARTICLE 1 – SCOPE OF SALES
These General Terms and Conditions of Sale apply, without restriction or reservation, to all sales concluded by the brands 6ixtes for the company Trinity Switches («the Seller») with professional or non-professional buyers («the Customer») wishing to purchase the products offered for sale («the Products») by the Seller.

ARTICLE 2 – ORDER
Orders for Products are subject to an estimate established by the Seller and previously accepted by the Customer. Quotes are valid for a duration of 2 months after their establishment. The choice and purchase of a Product is the sole responsibility of the Customer. It is the Customer’s responsibility to check the accuracy of the order and to report any order error within 48 hours. The Seller reserves the right to cancel or refuse any order from a Customer with whom there is a payment dispute between the Customer and the Seller. The validation of the quotation and payment of the order deposit by the Customer constitutes unconditional acceptance of the General Terms and Conditions of Sale.

ARTICLE 3 – PRICE
The Products are supplied at the prices indicated on the final quotation validated by the Customer. The prices are expressed in Euros, exclusive of tax (unless noted otherwise). Prices are firm and non-revisable during their period of validity. After the quotation duration period expires, the Seller has the right to modify these prices. Prices do not include shipping, transport, delivery, installation, maintenance or servicing costs, which are invoiced in addition in the event of a request by the Customer. In this case, the payment requested from the Customer will correspond to the total amount of the purchase, including these costs. Customs fees, duties, local import taxes or state taxes may be payable. They will be charged and are the sole responsibility of the Customer.

ARTICLE 4 - DELIVERY TIME
The manufacturing lead time starts from the acceptance of the quotation, the payment of the deposit by the Customer and the validation of the technical drawings. The Seller shall not be held liable in the event of an exceptional event or force majeure.

ARTICLE 5 – TERMS OF PAYMENT
Payment for the Products ordered is made by cheque or bank transfer, unless otherwise specifically agreed, according to the following schedule: - 50% of the amount including all taxes as a deposit at the time of order; - The balance before shipment of the Products. The Seller shall invoice and ship the Products before the end of the shipping time agreed with the Customer at the time of the order. This period is indicated on the quotation accepted by the Customer. In the event of late payment and payment of the sums due by the Customer to the Seller, late payment penalties will be applied, based on the following calculation : 1% of the amount of the order before tax per month of delay, starting from the end of the shipping time specified at the time of the order. In addition, the Seller reserves the right, in the event of noncompliance with the terms of the payment set forth above, two suspend or cancel the delivery of current orders placed by the Customer. The Seller shall not be required to deliver the Products ordered by the Customer if the Customer does not pay the price in full under the conditions indicated above. Payments made by the Customer shall not be considered final until the Seller has actually received the sums due.

ARTICLE 6 – RIGHT OF WITHDRAWAL
Given the nature of the Products sold, orders placed by the Customer do not benefit from the right of retraction. In the event of cancellation of the order by the Customer, the Seller reserves the right to demand payment of the sums due for the work undertaken. The amount owed by the Customer to the Seller will depend on the actual progress of the order.

ARTICLE 7 - RÉCLAMATIONS
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés et dispose d’un délai de 60 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail auprès du Vendeur, accompagnées de tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

ARTICLE 8 - RETOURS
Compte tenu des processus de fabrication sur mesure des Produits commandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter de retour de Produits. Le Client ne pourra exiger le retour et le remboursement de Produits commandés au Vendeur.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET GARANTIES
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Les Produits fournis par le Vendeur sont garantis suivant le texte de loi « Garantie légale obligatoire », permettant d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du bien défectueux dans les deux ans à partir de la date d’achat, sur présentation d’une facture. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : - non-respect de législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier - mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client - Usure normale du Produit - Accident ou cas de force majeure. Les photographies, caractéristiques, spécifications ou indications de dimensions présentées sur le catalogue et sur le site internet du Vendeur ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Ces éléments sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu des catalogues, du site internet et des documents commerciaux est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois française et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduits en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 7 – CLAIMS
The Customer is required to check the condition of the Products delivered and has a period of 60 days from delivery in which to make claims by e-mail to the Seller, accompanied by all the relevant supporting documents. After this period, the Products shall be deemed to be in conformity and free of any apparent defect and no complaint may be validly accepted by the Seller.

ARTICLE 8 – RETURN POLICY
Given the custom manufacturing processes of the Products ordered, the Seller reserves the right not to accept any return of Products. The Customer may not demand the return and reimbursement of Products ordered from the Seller.

ARTICLE 9 – LIMITATION OF WARRANTY AND LIABILITY
The Seller’s warranty is, in any event, limited to the replacement of Products that do not conform or are defective. The Seller shall not be held liable in the following cases: - Non-respect of the legislation of the country in which the products are delivered, which it is up to the Customer to check; - Misuse, negligence or lack of maintenance on the part of the Customer; - Normal wear and tear of the Product; - Accident or force majeure. The photographs, characteristics, specifications or indications of dimensions presented in the catalog and on the website of the Seller are not contractual and shall not engage the responsibility of the Seller. These elements are given as an indication.

ARTICLE 10 - PERSONAL DATA
The Customer is informed that the collection of his personal data is necessary for the sale of the Products and their delivery. This personal data is collected solely for the execution of the sales contract.

ARTICLE 11 – INTELLECTUAL PROPERTY
The content of the catalogs, website and commercial documents is the property of the Seller and is protected by French and international laws relating to intellectual property. Any total or partial reproduction of this content is strictly prohibited.

ARTICLE 12 – APPLICABLE LAW AND LANGUAGE
The present General Terms and Conditions of Sale and the operations resulting from them are governed by and subject to French law. These General Terms and Conditions of Sale are written in French. In the event that they are translated into one or more foreign languages, only the French text shall be deemed authentic in the event of a dispute.